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Locations & Gîtes

MEUBLES DE TOURISME



Classement « Meublés de Tourisme » (en étoiles)


Qu'est-ce qu'un « Meublé de tourisme » ?

Le classement « Meublé de Tourisme » (de 1 à 5 étoiles) est une démarche nationale et volontaire qui qualifie votre location saisonnière. La loi du 22 juillet 2009 a instauré de nouveaux critères de classement pour les meublés dits de tourisme. Les critères du référentiel national ont été actualisés et adaptés à l'évolution de la clientèle touristique. Le classement est délivré suite à une visite d'inspection de votre hébergement par un organisme certifié. Gîtes de France Aveyron est agréé depuis septembre 2011 pour réaliser ces classements en Meublés de Tourisme.
 

Information supplémentaire pour les loueurs de locations saisonnières et qui sont au régime fiscal « micro-BIC » :


 Le projet de loi de finances pour 2016 qui a été adopté par le Parlement le 17 décembre 2015 prévoit que désormais, seuls les loueurs de gîtes qui auront le classement « Meublé de Tourisme » (en étoiles), pourront conserver un taux d’abattement de 71% sur leurs revenus locatifs avec un seuil de recettes de 82 200 €.

Sans ce classement, le taux d’abattement serait de 50 % (au lieu de 71 %) avec un seuil de recette de 32 900 € à compter des revenus locatifs de l’année 2016.

 Classement en étoiles : les formalités

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur le classement en meublés de tourisme ainsi que les documents à nous retourner pour faire votre demande de classement :
 

Documents d'information :

Note d’information,

Grille de classement

Conditions Générales de Prestations


Formulaire de déclaration CERFA en mairie

Documents à nous renvoyer complétés et signés :

Bon de commande
Imprimé CERFA n° 11819*03


Ainsi qu'un chèque établi à l'ordre du relais des Gîtes de France de l’Aveyron

 

A réception de ces documents, un rendez-vous sur place vous sera proposé.

 

Si vous souhaitez un complément d’information sur le classement « Meublé de Tourisme », n'hésitez pas à nous contacter !


Relais départemental Gîtes de France de l’Aveyron
Les terrasses de Bourran – Bât. C
2, rue de Dublin

12000 RODEZ 

Thierry Champanhet : 05 65 75 55 68 
Mail : t.champanhet@gites-de-france-aveyron.com